Droit des artistes

PRÉFACE
INTRODUCTION

Première partie Liberté de création
Titre 1 LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Deuxième partie Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 DROIT DES MARQUES
Titre 3 DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES

Troisième partie Droit des contrats

Quatrième partie Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective