Droit patrimonial des couples

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
TITRE 1 Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 Fixation de la résidence conjugale
CHAPITRE 2 Protection du logement familial
CHAPITRE 3 Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles
CHAPITRE 4 Perception et affectation des revenus
CHAPITRE 5 Comptes et coffres en banque
CHAPITRE 6 Mandat conventionnel ou judiciaire
CHAPITRE 7 Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage
CHAPITRE 8 Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants
CHAPITRE 9 Mesures urgentes et provisoires
CHAPITRE 10 Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire

TITRE 2 Le régime matrimonial légal
CHAPITRE 1 L'actif des patrimoines propres
CHAPITRE 2 L'actif du patrimoine commun
CHAPITRE 3 Les règles de preuve
CHAPITRE 4 Le passif
CHAPITRE 5 La gestion des patrimoines

TITRE 3 Liquidation et partage du patrimoine commun
CHAPITRE 1 Dissolution du régime matrimonial
CHAPITRE 2 L'indivision post-communautaire
CHAPITRE 3 Compte de récompenses
CHAPITRE 4 Règlement du passif impayé
CHAPITRE 5 Règlement des récompenses
CHAPITRE 6 Créances entre époux
CHAPITRE 7 Partage
CHAPITRE 8 La procédure de liquidation-partage judiciaire

TITRE 4 Contrat de mariage et autonomie de la volonté
CHAPITRE 1 Nécessité d'un régime matrimonial
CHAPITRE 2 L'autonomie de la volonté
CHAPITRE 3 Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial

TITRE 5 Régimes conventionnels en communauté
CHAPITRE 1 Extension de l'actif commun
CHAPITRE 2 Autres modifications de la composition du patrimoine commun
CHAPITRE 3 Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux

TITRE 6 Régimes séparatistes
CHAPITRE 1 Séparation de biens pure et simple
CHAPITRE 2 Séparation de biens communautarisée

TITRE 7 Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976

TITRE 8 Les couples non mariés
CHAPITRE 1 L'union libre
CHAPITRE 2 La cohabitation légale
Index alphabétique