Manuel du compromis de vente

Remerciements
Introduction
Chapitre 1 Ce qu'il faut savoir avant de s'engager
Chapitre 2 Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3 Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4 Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5 Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement
Chapitre 6 La résolution ou l'annulation du compromis
Chapitre 7 Les présomptions légales
Chapitre 8 La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9 Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession
Conclusion
Annexe