Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nathalie Colette-Basecqz, Christian De Valkeneer, Patricia Jaspis, Thierry Moreau, Coline Moreau, Ol
98,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

CHAPITRE I. La recherche de personnes qui se sont soustraites à l'exécution de peines d'emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d'internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. L'exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. L'enquête pénale d'exécution après quelques années d'application
CHAPITRE V. La réforme de l'internement : regard sur quatre années d'application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. L'exécution des mesures d'aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes


Caractéristiques

9782807928039
16.10 cm
24.10 cm
2.30 cm
0.69 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christian De Valkeneer
Coline Moreau
Nathalie Colette-Basecqz
Ol
Patricia Jaspis
Thierry Moreau
Collection
Collection Droit pénal
Date de parution
02/08/2021
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