Pensions complémentaires professionnelles

Liste des abréviations

Titre 1. INTRODUCTION
Chapitre 1. Notion et rôle des pensions complémentaires professionnelles
Chapitre 2. Réglementation
Chapitre 3. Institutions
Chapitre 4. Formes collectives et individuelles
Chapitre 5. Pensions complémentaires sociales et solidarité
Chapitre 6. Engagements de pension
Chapitre 7. Prestations

Titre 2. ORGANISMES DE PENSION
Chapitre 1. Extériorisation vers un organisme de pension
Chapitre 2. Entreprises d'assurances
Chapitre 3. Institutions de retraite professionnelle
Chapitre 4. Organismes pratiquant le régime des avantages extralégaux de pension
Chapitre 5. Gestion de fonds collectifs de retraite
Chapitre 6. Rôle de la FSMA

Titre 3. INSTAURATION DE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE
Chapitre 1. Affiliation
Chapitre 2. Procédure d'instauration de la pension complémentaire
Chapitre 3. Information à la conclusion de l'engagement ou de la convention de pension
Chapitre 4. Sélection médicale
Chapitre 5. Régime des omissions et inexactitudes
Chapitre 6. Principe de non-discrimination
Chapitre 7. Prévention du blanchiment des capitaux

Titre 4. CONTRIBUTIONS
Chapitre 1. Versement des contributions
Chapitre 2. Statut fiscal et parafiscal des contributions
Chapitre 3. Caractère rémunératoire des contributions ou des prestations de pension

Titre 5. FINANCEMENT ET GARANTIES
Chapitre 1. Sources et modes de financement
Chapitre 2. Garanties de rendement
Chapitre 3. Éléments tarifaires et réserves
Chapitre 4. Participations bénéficiaires
Chapitre 5. Financement des prestations de solidarité

Titre 6. PENSION COMPLÉMENTAIRE EN CONSTITUTION
Chapitre 1. Aspects de droit de l'assurance
Chapitre 2. Information et transparence
Chapitre 3. Participation des travailleurs
Chapitre 4. Sortie

Titre 7. CHANGEMENTS DANS LA CONSTITUTION DES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
Chapitre 1. Modification de l'engagement de pension
Chapitre 2. Changement d'organisme de pension
Chapitre 3. Transferts d'entreprise
Chapitre 4. Mobilité internationale
Chapitre 5. Abrogation de l'engagement de pension
Chapitre 6. Cessation d'activités de l'organisme de pension

Titre 8. PAIEMENT DES PRESTATIONS
Chapitre 1. Paiement
Chapitre 2. Statut parafiscal et fiscal des prestations

Titre 9. LITIGES
Chapitre 1. Compétence judiciaire.
Chapitre 2. Arbitrage
Chapitre 3. Prescription
Chapitre 4. Loi applicable

Titre 10. ENGAGEMENTS DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES NON EXTÉRIORISÉS
Chapitre 1. Conditions et formes de la non-extériorisation
Chapitre 2. Fin des engagements de pension non extériorisés
Bibliographie
Index alphabétique