Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise
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Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Bernard
69,00 €
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Description

PREMIÈRE PARTIE RÈGLES RELATIVES AU BAIL D'HABITATION
Titre XI. - Des baux d'habitation
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant

DEUXIÈME PARTIE RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION
Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES


Caractéristiques

9782807922365
17.70 cm
24.10 cm
1.20 cm
0.36 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Bernard
Collection
Les Codes commentés Larcier
Date de parution
28/04/2020
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