Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise

PREMIÈRE PARTIE RÈGLES RELATIVES AU BAIL D'HABITATION
Titre XI. - Des baux d'habitation
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant

DEUXIÈME PARTIE RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION
Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES