Police administrative et maintien de l'ordre public

Liste des abréviations

Titre 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Polices spéciales et police générale

Titre 2. LES DIFFÉRENTES MESURES DE POLICE
Chapitre 1. Les mesures classiques
Chapitre 2. Mesures et compétences particulières

Titre 3. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE QUESTIONS CHOISIES
Chapitre 1. En amont : garanties communes
Chapitre 2. En aval : mise en uvre
Chapitre 3. Recours et responsabilités civile et pénale des autorités administratives

Titre 4. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Chapitre 1. Historique législatif
Chapitre 2. Aspects procéduraux
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique