Enjeux internationaux des activités numériques

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION

PARTIE 1. QUELLE(S) RÉGULATION(S) INTERNATIONALE(S) ?
Être ou ne pas être souverain, en droit, à l'ère numérique
La rivalité sino-américaine, facteur structurant de la géopolitique du numérique
Architecture physique de l'Internet et régulation
La contribution de l'OCDE à la réglementation internationale des activités et du commerce des services numériques
Enjeux géopolitiques et juridiques de l'intelligence artificielle : quelle stratégie pour l'Union européenne ?

PARTIE 2. QUELS OUTILS DE RÉGULATION INTERNATIONALE ?
Vues de Bruxelles. Modes alternatifs de régulation et libertés dans la société du numérique
Le droit de la concurrence comme réponse des États
L'extraterritorialité du RGPD et d'autres instruments nationaux
Les moyens de régulation offerts par le droit international privé
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique
Les enjeux internationaux du numérique : synthèse et perspectives