Contrat de transaction
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Contrat de transaction

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Alexandre Rigolet
116,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l'air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807919839
16 cm
24 cm
1 cm
0.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandre Rigolet
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Date de parution
23/09/2021
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