Actualités en droit des saisies
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Actualités en droit des saisies

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Corentin De Jonghe, Frédéric Georges, Michèle Grégoire, Anne-Sophie Lemaire, Etienne Leroy
72,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Principes généraux du droit de l'exécution : développements récents
La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale
La saisie des titres sociétaires
La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d'accompagnement en droit interne belge


Caractéristiques

9782807918740
16.30 cm
24.20 cm
1.70 cm
0.38 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
14/02/2020
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