Règles générales du droit international privé belge et européen
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Règles générales du droit international privé belge et européen

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Rafaël Jafferali, Nadine Watté
280,26 €
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Description

Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE I L'OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III L'IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII LES MÉCANISMES " PERTURBATEURS " DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective


Caractéristiques

9782807918207
22.10 cm
27.80 cm
1.80 cm
1.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
25/10/2019
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