CPAS et débiteurs d'aliments
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CPAS et débiteurs d'aliments

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Steve Gilson, Zoé Trusgnach
23,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l'aide versée auprès des débiteurs d'aliments
5. Cinquième partie : l'action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d'aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion


Caractéristiques

9782807917835
13.10 cm
19.10 cm
0.70 cm
0.11 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit au but
Date de parution
25/09/2019
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