Le Code des sociétés et des associations

Introduction
Chapitre 1. Les principales orientations du CSA
Chapitre 2. Les dispositions introductives du CSA
Chapitre 3. Les règles communes aux personnes morales
Chapitre 4. La société à responsabilité limitée
Chapitre 5. La société coopérative
Chapitre 6. La société anonyme
Chapitre 7. La société simple
Chapitre 8. Les sociétés agréées
Chapitre 9. Les formes légales européennes
Chapitre 10. Les associations (ASBL et AISBL) et les fondations
Chapitre 11. La transformation interne des personnes morales
Chapitre 12. Les réorganisations de personnes morales
Chapitre 13. Les dispositions de droit international privé
Chapitre 14. Le droit transitoire