Le notariat à l'ère de la mondialisation
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Le notariat à l'ère de la mondialisation

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van M
116,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Préface
La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d'extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l'anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l'adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal


Caractéristiques

9782807915855
16.20 cm
24.20 cm
1.20 cm
0.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Association des licenciés et master en notariat
Date de parution
14/11/2019
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