Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
23,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Où se trouvent les règles ? Le Code bruxellois du logement
II. Quel est le régime juridique de mon bail ?
III. Caractère impératif des règles (art. 216 Code bruxellois du logement)
IV. Les règles communes à tous les baux (Le droit commun du bail)
V. Les règles propres au bail de logement étudiant
VI. Les règles propres au bail de colocation
VII. Les règles du bail de résidence principale
VIII. Entrée en vigueur des nouveaux régimes du bail étudiant et de la colocation
Annexe : L'ordonnance du 27 juillet 2017


Caractéristiques

9782807915817
13.10 cm
19.10 cm
0.90 cm
0.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit au but
Date de parution
15/10/2019
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