Actualités en droit pénal
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Actualités en droit pénal

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Christian De Valkeneer, Elise D
98,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

CHAPITRE I. Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. La destruction des objets saisis : l'article 28novies du Code d'instruction criminelle
CHAPITRE III. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. L'accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. L'article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. Les " infractions terroristes " : de la répression des actes à la police de la pensée


Caractéristiques

9782807915787
16 cm
24 cm
1.70 cm
0.46 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christian De Valkeneer
Elise D
Jean-Baptiste Andries
Maria Luisa Cesoni
Nathalie Colette-Basecqz
Collection
Collection Droit pénal
Date de parution
25/09/2019
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