Actualités en droit pénal

CHAPITRE I. Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. La destruction des objets saisis : l'article 28novies du Code d'instruction criminelle
CHAPITRE III. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. L'accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. L'article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. Les " infractions terroristes " : de la répression des actes à la police de la pensée