Droit européen des affaires et politiques européennes

Résumé
Avant-propos : l'Europe, modèle de civilisation à préserver

TITRE INTRODUCTIF
Chapitre 1 Dates repères et grandes étapes
Chapitre 2 Les conditions d'adhésion à l'Union européenne
Chapitre 3 Brexit
Chapitre 4 Les apports du Traité de Lisbonne Traité en vigueur
Chapitre 5 Les coopérations renforcées, un moyen d'avancer ?

Titre 1 Comment fonctionne l'Union européenne ?
Chapitre 6 Union européenne et États membres : qui fait quoi ?
Chapitre 7 Quelle organisation politique ?
Chapitre 8 Le budget de l'Union européenne, un instrument d'autonomie

Titre 2 Une communauté de droit
Chapitre 9 Principes et actes de base du droit européen
Chapitre 10
La Cour de justice de l'Union européenne (et le Tribunal de première instance) et le monopole d'interprétation, gouvernement des juges ?
Chapitre 11 La coopération entre la Cour de justice et les juges nationaux : le recours préjudiciel, recours essentiel

Titre 3 Réalisations liées au marché intérieur
Chapitre 12 La libre circulation des marchandises et ses exceptions
Chapitre 13 La libre circulation des personnes et sa réalisation
Chapitre 14 L'Europe des capitaux et des services financiers
Chapitre 15 La libéralisation des activités
Chapitre 16 L'Europe des consommateurs
Chapitre 17 Résoudre un problème lié au marché intérieur avec Solvit
Chapitre 18 La plainte pour manquement

Titre 4 Éléments de droit européen des affaires
Chapitre 19 Éléments de fiscalité
Chapitre 20 Règles comptables
Chapitre 21 Droit des sociétés de capitaux
Chapitre 22 Droit de la concurrence
Chapitre 23 Les règles en matière de propriété intellectuelle ?
Chapitre 24 Régulation des marchés financiers
Chapitre 25 Vers un modèle européen de gouvernance d'entreprise ?

Titre 5 Quelques-unes des principales politiques communes
Chapitre 26 L'euro et l'Union économique et monétaire
Chapitre 27 L'Europe des PME
Chapitre 28 La politique industrielle et de recherche et développement
Chapitre 29 L'Europe et le commerce international : le poids d'un géant économique et la complexité d'une action commune
Chapitre 30 L'Europe sur la scène diplomatique, la PESC et la PESD
Bibliographie élémentaire