La saisie immobilière

Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES VOIES D'EXÉCUTION ET SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES
CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS DÉFINITION
CHAPITRE II CONDITIONS REQUISES POUR SAISIR
CHAPITRE III LES BIENS SAISISSABLES
CHAPITRE IV RESTRICTIONS À L'EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS
CHAPITRE V LE CANTONNEMENT
CHAPITRE VI LE JUGE DES SAISIES

TITRE II LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II CONDITIONS REQUISES POUR LA SAISIE CONSERVATOIRE
CHAPITRE III PROCÉDURE
CHAPITRE IV DURÉE ET EFFETS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE V RENOUVELLEMENT DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE VI RADIATION ET MAINLEVÉE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE VII TRANSFORMATION DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE EN SAISIE-EXÉCUTION
CHAPITRE VIII BRÈVES OBSERVATIONS SUR LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE EN MATIÈRE PÉNALE DANS SES RELATIONS AVEC LA SAISIE IMMOBILIÈRE DE DROIT PRIVÉ

TITRE III LA PROCÉDURE DE SAISIE-EXÉCUTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE I FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE II FORMALITÉS DEPUIS LA SAISIE JUSQU'À L'ADJUDICATION OU LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE III L'ADJUDICATION
CHAPITRE IV EFFETS DE L'ADJUDICATION SUR SAISIE
CHAPITRE V FORMALITÉS POSTÉRIEURES À L'ADJUDICATION
CHAPITRE VI LES DEMANDES EN NULLITÉ

TITRE IV LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE I LA JONCTION DES SAISIES EN CAS DE SAISIES CONCURRENTES
CHAPITRE II LA SUBROGATION DANS LES POURSUITES
CHAPITRE III SUBSTITUTION DES POURSUITES EN CAS DE RADIATION D'UNE SAISIE
CHAPITRE IV LA DEMANDE EN DISTRACTION
CHAPITRE V CONCOURS DE PROCÉDURES, PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ ET VENTES PURGEANTES
CHAPITRE VI LA FOLLE ENCHÈRE
CHAPITRE VII LES VOIES DE RECOURS