Le nouveau droit d'auteur

LISTE DES ABRÉVIATIONS
OUVRAGES CITÉS PAR LE SEUL NOM DE L'AUTEUR
INTRODUCTION

TITRE 1. LE DROIT D'AUTEUR
Chapitre 1. Le cadre réglementaire du droit d'auteur
Chapitre 2. Les bénéficiaires de la protection
Chapitre 3. Quels sont les droits des auteurs ?
Chapitre 4. Les uvres créées par plusieurs auteurs et sur commande
Chapitre 5. La circulation des uvres Les contrats
Chapitre 6. Les uvres nées de la technique
Chapitre 7. Durée de la protection
Chapitre 8. Protection internationale Droit des auteurs étrangers Droit européen

TITRE 2. LES DROITS VOISINS
Chapitre 9. Les artistes interprètes et exécutants
Chapitre 10. Producteurs organismes de radiotélévision Éditeurs de presse
Chapitre 11. Protection internationale des droits voisins Les droits voisins des étrangers

TITRE 3. GESTION COLLECTIVE
Chapitre 12. Les sociétés de gestion collective

TITRE 4. ACTIONS SANCTIONS
Chapitre 13. Actions et sanctions
REMERCIEMENTS
TABLE ALPHABÉTIQUE