Les 50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail...
Format BrochéAuteur : Jonathan de Wilde d'Estmael, Elise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer, Auriane Lamine, Amaury
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2)
L'action en justice des organisations représentatives dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4) : quand le droit social anticipe les évolutions du droit judiciaire
Le changement de commission paritaire dans le cadre de la réforme du paysage paritaire : une évaluation critique de la réécriture de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
La sanction du non-respect , par l'employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies
Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 12/12/2018