Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

1. La compétence de délivrance des permis, à la recherche d'un difficile équilibre
2. Le champ d'application des permis d'urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale
3. Les procédures de délivrance des permis et la réforme du CoBAT
4. Les critères d'appréciation de la demande au regard des outils de la planologie
5. Le contenu du permis d'urbanisme
6. Effets des permis d'urbanisme et permis de lotir : état de la question et questions particulières incidences de la réforme du CoBAT
7. Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d'urbanisme
8. La protection du tiers acquéreur en matière d'infractions et de sanctions en droit bruxellois de l'urbanisme
9. La délivrance des permis et l'évaluation des incidences sur l'environnement
Conclusions