Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rou
197,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Les nouveautés dans le régime de ou en communauté
Les nouveautés apportées au régime de séparation de biens
Régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts
Regards sur quelques dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
La réserve et la réduction
Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions
Le conjoint et le cohabitant légal survivants
Les pactes successoraux à l'aune des lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018
Les pactes successoraux Proposition de formules
Les nouvelles dispositions relatives au partage de la succession


Caractéristiques

9782807906372
16.20 cm
24.20 cm
2.60 cm
0.77 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Charlotte Aughuet
Elise Grosjean
Hélène Casman
Isabelle De Stefani
Lorette Rou
Philippe De Page
Collection
Conseil francophone fédération royale du notariat belge
Date de parution
19/12/2018
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !