La réforme du livre 1er du Code pénal belge
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La réforme du livre 1er du Code pénal belge

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Man
69,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction


Caractéristiques

9782807903197
16 cm
24 cm
1.20 cm
0.35 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christine Guillain
Laurent Kennes
Michaël Fernandez-Bertier
Nathalie Colette-Basecqz
Patrick Man
Collection
UB3
Date de parution
01/03/2018
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