La réforme du livre 1er du Code pénal belge
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La réforme du livre 1er du Code pénal belge

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Man
69,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guyane tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction


Caractéristiques

9782807903197
16 cm
24 cm
1.20 cm
0.35 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
01/03/2018
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !