La réforme du livre 1er du Code pénal belge
Format BrochéAuteur : Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Man
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Description
Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 01/03/2018
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