L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

Préface
Remerciements
Avertissement

INTRODUCTION
Chapitre 1. Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. L'objet de l'ouvrage

Partie I PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION
Chapitre 1. Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie II AIDES D'ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. Aides d'État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. Aides d'État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. Aides d'État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie III L'INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Bibliographie
Index