Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique

Remerciements
Préface
Abréviations
Introduction générale

Première partie Principes normatifs pour la régulation de l'information
Chapitre I. Critique des justifications classiques du droit d'auteur
Chapitre II. Plaidoyer en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique

Deuxième partie Promouvoir l'ouverture par l'initiative privée : les licences ouvertes
Chapitre I. Licences ouvertes et responsabilité sociale
Chapitre II. Efficacité juridique des licences ouvertes
Chapitre III. Évaluation des licences ouvertes pour promouvoir l'ouverture

Troisième partie Promouvoir l'ouverture par la voie législative : réforme des exceptions et limitations
Chapitre I. Déverrouiller le contexte juridique international et européen
Chapitre II. Trois propositions pour promouvoir l'ouverture

Conclusion générale
Bibliographie
Index