Insolvabilité des entreprises
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Cédric Alter, Zoé Pletinckx
Format BrochéAuteur : Cédric Alter, Zoé Pletinckx
115,00 €
TTC
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Description
Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D'ENTREPRISE ET L'ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Cédric Alter
Zoé Pletinckx - Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 05/04/2019