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Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur :
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Garantie Isleden
Description
Avant-propos
Présentation du Jury
Préface
Objet du Guide
Chapitre I.&enspDéfinitions et limites
Chapitre II.&enspConditions régissant le recours à une expertise judiciaire
Chapitre III.&enspChoix et désignation de l'expert
Chapitre IV.&enspLa procédure d'expertise
Chapitre V.&enspRapport d'expertise
Chapitre VI.&enspRémunération de l'expert
Chapitre VII.&enspStatut des experts
Conclusions
Annexe
Esquisse d'un code de déontologie de l'expert judiciaire européen
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Europe(s)
- Date de parution
- 30/09/2016