Méthodologie juridique

Introduction

PARTIE I La recherche de la législation
Titre 1 La législation belge
Chapitre 1 L'objet de la recherche
Chapitre 2 Les outils de la recherche
Chapitre 3 Le processus de recherche
Chapitre 4 Les références à la législation belge
Titre 2 La législation européenne
Chapitre 1 L'objet de la recherche
Chapitre 2 Les outils de la recherche
Chapitre 3 Le processus de recherche
Chapitre 4 Les références aux actes de l'Union européenne
Titre 3 La législation internationale Les traités internationaux conclus par la Belgique
Chapitre 1 L'objet et les outils de la recherche

PARTIE II La recherche de la jurisprudence
Titre 1 La jurisprudence belge
Chapitre 1 L'objet de la recherche : la jurisprudence publiée
Chapitre 2 Les outils de la recherche
Chapitre 3 Le processus de recherche
Chapitre 4 Les références aux décisions judiciaires
Titre 2 La jurisprudence de l'Union européenne
Chapitre 1 Les juridictions de l'Union européenne
Chapitre 2 Les outils de la recherche
Chapitre 3 Le processus de recherche
Chapitre 4 Les références aux décisions des juridictions de l'Union
Titre 3 La jurisprudence internationale
Chapitre 1 La Cour internationale de Justice
Chapitre 2 La Cour européenne des droits de l'homme
Chapitre 3 La Cour de Justice Benelux

PARTIE III La recherche de la doctrine
Chapitre 1 L'objet de la recherche
Chapitre 2 Les outils de la recherche
Chapitre 3 Le processus de recherche
Chapitre 4 Les références à la doctrine