La société momentanée

Table des matières
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
SECTION I Définitions et historique
SECTION II Caractéristiques
SECTION III De l'intérêt de la société momentanée

CHAPITRE II CONSTITUTION
SECTION I Conditions de forme
SECTION II Conditions de forme
SECTION III Société momentanée intégrée et société momentanée non intégrée
SECTION IV Inscription à la Banque carrefour et numéro d'entreprise

CHAPITRE III FONCTIONNEMENT
SECTION I Généralités
SECTION II Régime légal supplétif
SECTION III La pratique contractuelle
SECTION IV La gestion du personnel enregistrement des entrepreneurs
SECTION VI Société momentanée et réglementation contre les pratiques des pourvoyeurs de main-d'uvre
SECTION VII Agréation de la société momentanée comme entrepreneur de travaux

CHAPITRE IV RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
SECTION I Responsabilité contractuelle
SECTION II Responsabilité quasi délictuelle
SECTION III Responsabilité pénale

CHAPITRE V DISSOLUTION LIQUIDATION PARTAGE
SECTION I Dissolution
SECTION II Faillite et défaillance
SECTION III Liquidation

CHAPITRE VI DROIT FISCAL ET DROIT COMPTABLE
SECTION I Société momentanée et droit fiscal
SECTION II Société momentanée et droit comptable

CHAPITRE VII SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION I Droit européen de la concurrence
SECTION II Droit belge de la concurrence

CHAPITRE VIII SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Textes légaux
Formulaires