Les droits de succession et les droits de donation
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les droits de succession et les droits de donation

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
155,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES


Caractéristiques

9782804483524
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.68 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Cahiers de fiscalité pratique
Date de parution
23/08/2019
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !