Les relations de voisinage
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Les relations de voisinage

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
69,16 €
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Description

Avant-propos et avertissement
Introduction

Titre 1 Les règles préventives

Chapitre 1 Le bien immeuble et les droits qui s'y attachent
Chapitre 2 Les servitudes
Chapitre 3 La mitoyenneté
Chapitre 4 La distance des plantations
Chapitre 5 Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Titre 2 Les règles réparatrices

Chapitre 1 Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 Les troubles de voisinage sans faute

Titre 3 Les assurances
Chapitre 1 Assurances diverses
Chapitre 2 Les assurances de responsabilité en matière de construction

Conclusion
Index


Caractéristiques

9782804480868
16.10 cm
24 cm
1.80 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
12/12/2017
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