Les relations de voisinage
Format BrochéAuteur : Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
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Description
Avant-propos et avertissement
Introduction
Titre 1 Les règles préventives
Chapitre 1 Le bien immeuble et les droits qui s'y attachent
Chapitre 2 Les servitudes
Chapitre 3 La mitoyenneté
Chapitre 4 La distance des plantations
Chapitre 5 Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Titre 2 Les règles réparatrices
Chapitre 1 Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 Les troubles de voisinage sans faute
Titre 3 Les assurances
Chapitre 1 Assurances diverses
Chapitre 2 Les assurances de responsabilité en matière de construction
Conclusion
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 12/12/2017
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