Le bail en général
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Le bail en général

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : YVETTE MERCHIERS
337,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

CHAPITRE I. Nature juridique du bail

CHAPITRE II. Les parties

CHAPITRE III. Les biens

CHAPITRE IV. Le prix

CHAPITRE V. Formes et preuve

CHAPITRE VI. Droits et obligations des parties

CHAPITRE VII. Garantie et privilège du bailleur

CHAPITRE VIII. Durée du bail Congé Tacite reconduction

CHAPITRE IX. Cession de bail et sous-location

CHAPITRE X. Droits des tiers et aliénation du bien loué

CHAPITRE XI. Nullité et causes d'expiration du bail

CHAPITRE XII. Location de biens des personnes morales de droit public

CHAPITRE XIII. La location mobilière

CHAPITRE XIV. Bail de logement social

CHAPITRE XV. Baux et contrats apparentés

CHAPITRE XVI. Compétence et procédure


Caractéristiques

9782804477837
22.20 cm
27.70 cm
2.40 cm
1.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
YVETTE MERCHIERS
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
23/01/2015
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