La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

Introduction

Chapitre 1 Sources de protection
1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle
2. Interférence d'autres sources

Chapitre 2 Applicabilité et invocabilité des sources de protection
1. Applicabilité des sources
2. Invocabilité des sources

Chapitre 3 Articulation des sources de protection
1. Les rapports entre les sources : autour et au-delà du conflit
2. Typologie des rapports entre les sources

Chapitre 4 Principes de protection
1. Le traitement national, la non-discrimination et la clause de la nation la plus favorisée
2. Le principe de territorialité et d'indépendance étatique des droits
3. Le minimum conventionnel et le processus de rapprochement des droits nationaux
4. La définition de droits de dimension réellement internationale ou européenne

Chapitre 5 Principes modérateurs
1. Limitations et exceptions au droit
2. Libre circulation et épuisement des droits
3. Libre concurrence
4. Confrontation avec d'autres droits fondamentaux

Chapitre 6 Contextes de mise en uvre
1. Les différents contextes
2. Les voies de passage d'un contexte à un autre
3. Une approche contextualisée globale de la propriété intellectuelle

Annexe Principaux textes internationaux et européens

Table alphabétique