Le contrat d'entreprise
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Le contrat d'entreprise

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Daniel Dessard, Julien Tricot, Nathalie Vos de Wael, Jean-Luc Teheux
277,83 €
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Description

INTRODUCTION LE CONTRAT D'ENTREPRISE : NOTIONS ET PRÉCISIONS

TITRE I LES PRÉLIMINAIRES DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE I LES INTERVENANTS
CHAPITRE II LES DOCUMENTS À RÉDIGER OU À OBTENIR

TITRE II LA FORMATION ET LE CONTENU DES CONTRATS
CHAPITRE I LA FORMATION DES CONTRATS D'ARCHITECTE ET D'ENTREPRENEUR
CHAPITRE II LE CONTENU DU CONTRAT D'ARCHITECTE
CHAPITRE III LE CONTENU DU CONTRAT D'ENTREPRISE

Bibliographie


Caractéristiques

9782804442217
22.20 cm
27.80 cm
1.80 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
04/02/2016
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