Droit de la fonction publique

Introduction générale

Section 1 Présentation générale
Section 2 Plan général de l'ouvrage
Section 3 Objet
Section 4 La fonction publique et le secteur public

CHAPITRE 1 Le cadre général

Section 1 Présentation
Section 2 Les facteurs et savoirs déterminants
Section 3 Le cadre normatif
Section 4 La relation individuelle de travail
Section 5 Les relations collectives de travail

CHAPITRE 2 Les statuts : principes et illustrations

Section 1 Présentation
Section 2 La carrière des agents
Section 3 Les droits et obligations des fonctionnaires
Section 4 Le régime disciplinaire

CHAPITRE 3 Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique

Section 1 Présentation
Section 2 Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées
Section 3 Le statut social des agents

CHAPITRE 4 La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics

Introduction
Section 1 Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles
Section 2 L'instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs
Section 3 L'intervention de la Cour constitutionnelle
Section 4 La loi du 10 février 2003
Section 5 La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Table des matières