Les dommages de masse

Avant-propos

PARTIE 1.
Chapitre 1. L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit allemand
Chapitre 2. L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit belge
Chapitre 3. L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit espagnol
Chapitre 4. L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit français
Chapitre 5. L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit italien
Chapitre 6. Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme

PARTIE 2.
Chapitre 1. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit belge
Chapitre 2. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit espagnol
Chapitre 3. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit français
Chapitre 4. Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques

PARTIE 3.
Chapitre 1. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit allemand
Chapitre 2. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit belge
Chapitre 3. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit français
Chapitre 4. L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit roumain
Chapitre 5. Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires

PARTIE 4.
Chapitre 1. L'incidence en droit américain du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation class actions, actions de groupe, " MDL ", litige multidistricts, et dommages-intérêts
Chapitre 2. L'incidence en droit français du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 3. L'incidence en droit italien du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 4. L'incidence en droit québécois du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 5. L'incidence en droit roumain du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 6. Rapport de synthèse sur l'incidence du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

PARTIE 5.
Chapitre 1. L'incidence processuelle en droit américain du caractère collectif de l'événement coûts et avantages des différents types d'actions cumulées
Chapitre 2. L'incidence processuelle en droit espagnol du caractère collectif de l'événement
Chapitre 3. L'incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l'événement
Chapitre 4. L'incidence processuelle en droit italien du caractère collectif de l'événement
Chapitre 5. Rapport de synthèse sur l'incidence processuelle du caractère collectif de l'événement