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Le droit fiscal italien de crise
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Sylvie Schmitt
Format BrochéAuteur : Sylvie Schmitt
87,35 €
TTC
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sur cet article
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction
PARTIE 1. Évolution du système fiscal dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur la notion d'imposition
2. Effets de la crise sur le principe de la légalité fiscale
PARTIE 2. Protection de l'intérêt fiscal de l'État dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les contribuables
2. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les régions
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sylvie Schmitt,Cédric Riot,Caroline Regad
- Collection
- Finances publiques - Public finance
- Date de parution
- 04/10/2021