Le droit fiscal italien de crise
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Le droit fiscal italien de crise

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Sylvie Schmitt
79,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction
PARTIE 1. Évolution du système fiscal dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur la notion d'imposition
2. Effets de la crise sur le principe de la légalité fiscale

PARTIE 2. Protection de l'intérêt fiscal de l'État dans la jurisprudence constitutionnelle

1. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les contribuables
2. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les régions
Conclusion


Caractéristiques

9782802769798
16.20 cm
24.20 cm
2 cm
0.55 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sylvie Schmitt
Collection
Finances publiques - Public finance
Date de parution
04/10/2021
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