La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II La légitimité constitutionnelle objective

PARTIE II LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence