L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
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L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Philippe de Rocca Serra
125,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Partie 1 L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière
Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (17891958)
Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine

Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité

Partie 2 Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées

Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne


Caractéristiques

9782802768852
16 cm
24 cm
3.20 cm
0.97 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Philippe de Rocca Serra
Collection
Finances publiques - Public finance
Date de parution
24/08/2021
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