Droit des agents commerciaux

Chapitre 1 Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne
Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne

Chapitre 2 Droit commun de l'agence commerciale
Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat 163
Section 7 Contrat international 166
Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)