chevron_left
chevron_right
Droit de la distribution sélective
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
90,99 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties
Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 09/10/2020