La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I LA CONCEPTION DIFFICILE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I Un principe aux formulations multiples
Titre II L'identification délicate des fondements de la responsabilité sans faute

PARTIE II L'AMÉNAGEMENT IMPARFAIT DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Titre I L'interprétation rigoureuse des conditions du bien-fondé de la responsabilité sans faute
Titre II L'intégration perfectible de la responsabilité sans faute dans la systématique des voies de droit
Conclusion générale
ANNEXE 1 Questionnaire de droit comparé
ANNEXE 2 Tableaux statistiques des recours en indemnité
Bibliographie
Table des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et des conclusions des avocats généraux
Index thématique
Index des affaires citées