Les fondamentaux du droit du marché intérieur
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Les fondamentaux du droit du marché intérieur

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Louis Vogel
87,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

TITRE I Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d'effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition

TITRE II Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d'harmonisation

TITRE III Libre circulation des capitaux
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition


Caractéristiques

9782802767299
16.30 cm
24.30 cm
1.20 cm
0.29 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Louis Vogel
Collection
LawLex
Date de parution
11/08/2020
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