Introduction au droit des organisations internationales
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Introduction au droit des organisations internationales

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Daniel Dormoy
97,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
Section 1 Les organisations internationales existent-elles en droit international ?
Section 2 Le droit international s'applique-til aux organisations internationales ?
Section 3 Le droit des organisations internationales existe-til ?

Chapitre 1 Droit de l'acte constitutif et de la détermination des compétences de l'organisation internationale
Section 1 Élaboration de l'acte constitutif
Section 2 Interprétation de l'acte constitutif
Section 3 Modification et Terminaison de l'acte constitutif

Chapitre 2 Droit de la participation à l'organisation internationale
Section 1 Participation des parties contractantes : participation des États
Section 2 Participation des parties contractantes : participation d'autres entités
Section 3 Participation d'entités non parties contractantes

Chapitre 3 Droit institutionnel de l'organisation internationale

Section 1 Structure des organisations internationales
Section 2 Règles de fonctionnement des organes des organisations internationales
Section 3 Modalités et moyens d'action des organisations internationales

Chapitre 4 Droit de l'exercice des compétences de l'organisation internationale
Section 1 Représentation auprès de l'organisation et de l'organisation
Section 2 Privilèges et immunités des organisations internationales
Section 3 Responsabilité internationale des organisations internationales


Caractéristiques

9782802766599
16.10 cm
24.10 cm
1.30 cm
0.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Daniel Dormoy
Collection
Organisation internationale et relations internationales
Date de parution
08/05/2020
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