Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo

Avertissement et remerciements
Liste de principales abréviations
Avantpropos
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE LES DONNÉES ESSENTIELLES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre I. L'ADMINISTRATION
Titre II. LE DROIT ADMINISTRATIF
Titre III. LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre IV. LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre V. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À TRAVERS LE TEMPS

DEUXIÈME PARTIE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
Titre I. LES DONNÉES JURIDIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre II. LES DONNÉES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre III. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TROISIÈME PARTIE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Titre I. LES MODALITÉS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Titre II. LES MOYENS HUMAINS DE L'ADMINISTRATION
Titre III. L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Titre IV. L'ACTE ADMINISTRATIF BILATÉRAL
Titre V. LES MOYENS MATÉRIELS DE L'ADMINISTRATION
Titre VI. LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS

QUATRIÈME PARTIE LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
Titre I. LE CONTRÔLE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION
Titre II. LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION
Titre III. LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Titre IV. LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
Bibliographie sélective
Index alphabétique