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La rupture brutale de relations commerciales établies
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
43,68 €
TTC
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sur cet article
Description
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS
Les textes
Code de commerce - partie législative
Code de commerce - partie réglementaire
Fiche pratique Cour d'appel de Paris n° 2 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d'appel de Paris n° 6 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d'appel de Paris n° 9 du 19 octobre 2017
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020