Traité de droit économique - Droit de la concurrence-Droit français - Tome 1 Partie 2

Introduction

Partie 1 Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale

Partie 2 Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire

Partie 3 Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae

Titre 2 Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas

Partie 4 Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales

Partie 5 Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique