Les réformes de la Cour de justice - Bilan et perspectives
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Les réformes de la Cour de justice - Bilan et perspectives

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
100,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Propos introductifs Enjeux et méthodes des réformes
Partie 1 Les réformes mises en uvre
La rationalisation des procédures
L'appréhension de l'urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires)
La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du " comité 255 "
Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l'Union européenne : " simple " élargissement ou réforme structurelle ?

Partie 2 Les réformes contrariées
Création et suppression du tribunal de la fonction publique
Le juge unique

Partie 3 Les réformes futures ?
Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l'Union européenne
Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l'Union européenne ?


Caractéristiques

9782802764748
16.10 cm
24.10 cm
1.10 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Date de parution
30/01/2020
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