Le droit européen des relations patrimoniales de couple
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Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Patrick Wautelet, Andréa Bonomi
129,95 €
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Description

Auteurs
Avant-propos
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambules
Chapitre I . Champ d'application et définitions
Chapitre II . Compétence
Chapitre III . Loi applicable
Chapitre IV . Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . Dispositions générales et finales
Bibliographie
Index


Caractéristiques

9782802762942
16.10 cm
24.10 cm
5 cm
1.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
12/03/2021
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