Guide pratique RGPD

Préface
Avant-propos
Objectif de l'ouvrage

Partie 1 Les Fiches de guidance relatives au RGPD

Fiche de guidance n° 1
Le champ d'application matériel du RGPD

Fiche de guidance n° 2
Le champ d'application territorial du RGPD

Fiche de guidance n° 3
Les principes généraux de protection des données

Fiche de guidance n° 4
L'" accountability "

Fiche de guidance n° 5
Privacy by design et Privacy by default

Fiche de guidance n° 6
Le consentement

Fiche de guidance n° 7
Les intérêts légitimes

Fiche de guidance n° 8
Le registre des traitements

Fiche de guidance n° 9
La protection des données personnelles

Fiche de guidance n° 10
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Fiche de guidance n° 11
Le Délégué à la Protection des Données (DPD)

Fiche de guidance n° 12
Les codes de conduite

Fiche de guidance n° 13
La labellisation et la certification

Fiche de guidance n° 14
Les transferts de données

Fiche de guidance n° 15
Les sous-traitants sous le RGPD

Fiche de guidance n° 16
Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées

Fiche de guidance n° 17
Les huit droits des personnes concernées

Fiche de guidance n° 18
Droit 1 : Le droit d'information des personnes concernées

Fiche de guidance n° 19
Droit 2 : Le droit d'accès de la personne concernée

Fiche de guidance n° 20
Droit 3 : Le droit de rectification de la personne concernée

Fiche de guidance n° 21
Droit 4 : Le droit à l' " oubli " de la personne concernée

Fiche de guidance n° 22
Droit 5 : Le droit à la limitation du traitement

Fiche de guidance n° 23
Droit 6 : Le droit à la portabilité des données

Fiche de guidance n° 24
Droit 7 : Le droit d'opposition à un traitement

Fiche de guidance n° 25
Droit 8 : Le droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatique, y compris le profilage

Fiche de guidance n° 26
Les violations de données personnelles

Fiche de guidance n° 27
Les autorités de contrôle indépendantes

Fiche de guidance n° 28
L'identification de l'autorité de contrôle chef de file en cas de transferts transfrontaliers (le guichet unique ou le " one-stop-shop ")

Fiche de guidance n° 29
La bonne coopération entre les autorités de contrôle des données personnelles

Fiche de guidance n° 30
Le mécanisme de contrôle de la cohérence

Fiche de guidance n° 31
Le CEPD (le " Comité européen de la protection des données ")

Fiche de guidance n° 32
Les voies de recours et les responsabilités

Fiche de guidance n° 33
Les sanctions et leur caractère dissuasif

Partie 2 Les Fiches de guidance thématiques

Fiche de guidance n° 1
L'approche basée sur les risques dans le RGPD

Fiche de guidance n° 2
Le big data et le RGPD

Fiche de guidance n° 3
Les objets connectés et le RGPD

Fiche de guidance n° 4
ePrivacy

Fiche de guidance n° 5
Principales différences entre le RGPD et la Directive de 1995

Fiche de guidance n° 6
Un Règlement ? Non, une Règlective plutôt !

Fiche de guidance n° 7
Le RGPD et la Directive NIS

Fiche de guidance n° 8
Transformation digitale

Fiche de guidance n° 9
Le cloud computing et le RGPD

Fiche de guidance n° 10
Le " legal assessment "

Fiche de guidance n° 11
le RGPD et le (direct) marketing

Fiche de guidance n° 12
La blockchain face au RGPD

Fiche de guidance n° 13
À tenir à l'il !

Liste des Annexes